L’objectif du commentaire d’arrêt est de fournir une analyse appronfondie de la décision rendue par les juges, en mettant en lumière trois aspects essentiels : le sens, la valeur et la portée de la décision. Pour ce faire, votre plan doit intégrer plusieurs éléments clés.
Le plan du commentaire d'arrêt
Tout d’abord, vous devez examiner le sens de la décision, c’est-à-dire la réponse apportée par les juges au problème de droit soulevé. Il est crucial d’analyser attentivement le raisonnement des juges, en prêtant une attention particulière aux termes utilisés dans la décision. Par exemple, une phrase indiquant que les parties « pouvaient » agir suggère une faculté, tandis que la mention de « réclusion criminelle » implique la commission d’un crime. En analysant ces éléments, vous pouvez déduire l’interprétation des juges.
Ensuite, il est nécessaire d’évaluer la valeur de la décision, en examinant comment les juges ont appliqué et interprété la loi. Il est important de se baser sur vos connaissances juridiques, telles que vos cours, vos lectures d’annales et la jurisprudence pertinente, pour commenter et critiquer la décision de manière objective. Posez-vous des questions telles que « pourquoi cette décision? » et « pourquoi cette solution a-t-elle été choisie? » afin de guider votre analyse.
Enfin, vous devez analyser la portée de la décision, en considérant son impact potentiel sur le droit futur. Vous devez déterminer si la décision se limite à l’affaire spécifique traitée ou si elle établit un précédent plus large. « Est-elle novatrice, confirmative ou infirmative? Est-elle de principe ou d’espèce? » Pour cela, vous pouvez utiliser des plans-types tels que « Principe/Exception » ou « Problème 1/ Problème 2 » comme guides, mais votre plan doit également refléter une réflexion personnelle basée sur une analyse objective.
En résumé, votre commentaire d’arrêt doit intégrer le sens, la valeur et la portée de la décision, en fournissant une analyse approfondie et nuancée.
Quelques conseils pour la préparation du commentaire d'arrêt
Avant de commencer le commentaire d’arrêt, il est essentiel de se préparer de manière adéquate.
- Faire un brouillon :
Avant toute chose, commencez par noter vos idées sur votre feuille de brouillon. Cette étape correspond au « brainstorming« .
Ensuite, éliminez les idées qui vous semblent inutiles ou peu pertinentes pour votre commentaire. Certaines de ces idées peuvent toutefois être intégrées dans votre commentaire d’arrêt, telles que la mention « publié au bulletin », qui témoigne de l’importance d’un arrêt.
Ensuite, parmi les idées qui restent, passez en revue et tentez de les regrouper en 2 ou 4 grandes idées générales. Ces regroupements formeront vos 2 parties principales ou vos 4 sous-parties.
- Brouillon du commentaire d’arrêt :
Faits : Exposez brièvement les évènements qui ont mené au litige. Décrivez les circonstances factuelles pertinentes qui ont conduit à la décision de la Cour.
Procédure : Retracez les différentes étapes de la procédure judiciaire jusqu’à la décision de la Cour. Indiquez l’auteur de la saisine, les prétentions des parties et les décisions des instances précédentes le cas échéant.
Prétentions des Parties : Identifiez les arguments avancés par le demandeur et le défendeur. Examinez les revendications de chaque partie et les motifs de leur litige.
Solution de l’arrêt : Résumez la décision rendue par la Cour. Exposez clairement la position adoptée par les juges pour résoudre le litige. Précisez le dispositif de l’arrêt et les motifs qui ont conduit à cette décision.
Utilisez un plan type si pas d'idée
I.A.) Introduction Contextuelle : Cette partie vise à situer l’arrêt dans son environnement juridique, législatif et jurisprudentiel. Elle inclut une définition des termes et institutions juridiques impliqués, ainsi qu’un aperçu du contexte législatif et judiciaire pertinent.
II.A.) Analyse de la Décision : Cette partie explore le raisonnement juridique adopté par la Cour suprême, en examinant comment l’application des articles pertinents a conduit à la décision finale. Elle nécessite une évaluation critique de la motivation des juges et peut impliquer l’utilisation de connaissances juridiques externes pour comprendre les théories et mécanismes juridiques employés.
II.B.) Portée et Répercussions : Contrairement à l’explication de l’arrêt, qui se concentre sur le résultat immédiat dans le cas spécifique, cette section aborde les implications plus larges et mes conséquences futures de la décision. Elle exige une analyse critique, étayée par des arguments juridiques ou factuels, en se posant la question des répercussions à venir et en justifiant les assertions formulées.
Le Top 5 des erreurs à éviter
- Élaboration du plan : Ne sous-estimez pas l’importance d’un plan clair et organisé pour votre commentaire d’arrêt. Évitez de vous précipiter dans la rédaction sans avoir préalablement établi un plan structuré. Prenez le temps de réfléchir à la meilleure manière d’organiser votre analyse en fonction des différents aspects de l’arrêt.
- Absence de connaissances de cours : Assurez-vous d’avoir une compréhension solide des concepts juridiques abordés dans l’arrêt. Ne vous contentez pas de réciter des informations apprises en surface, mais approfondissez votre compréhension des principes juridiques pertinents. Une analyse approfondie et bien informée sera essentielle pour réussir votre commentaire.
- Gestion du temps : Évitez de vous laisser déborder par le temps lors de l’examen. Prévoyez suffisamment de temps pour lire attentivement l’arrêt, élaborer votre plan, rédiger votre commentaire et relire votre travail. Ne vous attardez pas trop longtemps sur une partie de l’analyse au détriment des autres. Une bonne gestion du temps est cruciale pour terminer votre commentaire dans les délais impartis.
- Tendance à disserter : Gardez toujours à l’esprit que le commentaire d’arrêt est un exercice spécifique qui exige une analyse précise et concise de la décision judiciaire. Évitez de vous égarer dans des développements trop longs ou des digressions qui ne sont pas directement liées à l’arrêt en question. Restez concentré sur les éléments essentiels de l’arrêt et évitez de disserter sur des sujets non pertinents.
- Ne pas soigner son commentaire d’arrêt : Nous insistons vivement sur l’importance de bien présenter votre commentaire d’arrêt, c’est une étape fondamentale. Votre correcteur est confronté à une pile de copies à corriger, il n’a ni le temps ni l’énergie pour décrypter des écritures illisibles ou pour s’égarer dans un océan de fautes d’orthographe !
Il est crucial de laisser une impression positive à votre correcteur.
Pour ce faire, suivez notre règle magique :
- Relecture : Accordez-vous 15 minutes pour relire attentivement votre copie. Assurez-vous de n’avoir rien omis et qu’aucune faute majeure ne s’est glissée dans votre texte.
- Orthographe : Obtenir une excellente note est déjà un défi, ne vous mettez pas des bâtons dans les roues en accumulant les fautes. Vous pourriez être pénalisé pour cela. Utilisez les outils disponibles pour améliorer votre français.
- Syntaxe : Évitez les phrases obscures qui s’étalent sur 10 lignes. Un style pompeux ne vous servira à rien si vous ne le maîtrisez pas. Privilégiez des phrases claires et un vocabulaire juridique approprié.
- Les chapeaux : N’oubliez pas de les rédiger, ils annoncent à votre correcteur votre raisonnement juridique. Notez-vous une indication à ce sujet sur votre brouillon.
- Transitions : De même, n’omettez pas d’écrire vos transitions. Elles guident votre correcteur dans la compréhension des liens logiques entre vos idées. Comme pour le chapeaux, notez une petite indication sur votre brouillon.
- Pas de verbes conjugués dans les titres : Vous n’avez normalement pas le droit de mettre un verbe conjugué dans l’un de vos intitulés. Si par malheur vous ne respectez pas cette consigne, vous n’aurez pas la moyenne.
Astuce : fais corriger ton commentaire d’arrêt par un de nos enseignants !
