Comment bénéficier du SAP pour les cours à domicile

 La Direction Générale des Finances Publiques et l’URSSAF proposent un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt, ainsi vous aurez la possibilité de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre l’année suivante pour profiter de votre crédit d’impôt.Ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit.

Les conditions d'accès et d'utilisation pour les clients

Pour bénéficier de ce service :

  • votre organisme de service à la personne (Mission Masters) a fait la demande auprès de l’Urssaf et vous informe que vous pouvez bénéficier de ce service ;

  • vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ;

  • un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;

  • vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

En cas de questions, merci de vous rapprocher de votre référent Mission Masters : 

Maxime Duvauchelle

maxime@missionpartiels.fr

Afin de connaitre le détail des plafonds du crédit d’impôt, merci de vous rediriger sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

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