Comment bénéficier du SAP pour les cours à domicile
La Direction Générale des Finances Publiques et l’URSSAF proposent un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt, ainsi vous aurez la possibilité de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre l’année suivante pour profiter de votre crédit d’impôt.Ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit.
Les conditions d'accès et d'utilisation pour les clients
Pour bénéficier de ce service :
votre organisme de service à la personne (Mission Masters) a fait la demande auprès de l’Urssaf et vous informe que vous pouvez bénéficier de ce service ;
vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ;
un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;
vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
En cas de questions, merci de vous rapprocher de votre référent Mission Masters :
Maxime Duvauchelle
maxime@missionpartiels.fr
Afin de connaitre le détail des plafonds du crédit d’impôt, merci de vous rediriger sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
